Disclaimer

PotatoEurope est organisé par l'association sans but lucratif Fedagrim.

Éditeur

FEDAGRIM ASBL
E-mail : privacy@fedagrim.be
Avenue Jules Bordet 164, boîte 4
1140 Bruxelles
TVA : BE 0407.230.150
RPM : Bruxelles, section néerlandophone

Ci-après dénommés « les organisateurs de PotatoEurope » ou « Fedagrim ».

Ce site web vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve des Conditions d'utilisation (à savoir la présente « clause de non-responsabilité », la « politique de confidentialité » et la « politique en matière de cookies » de Fedagrim).

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avérait inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Fedagrim se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé à l'utilisateur de prendre connaissance de ces Conditions générales d'utilisation à chaque visite du site web.

Droit d'auteur

Sauf indication contraire, les informations figurant sur le site web (notamment, mais sans s'y limiter, les textes, présentations, illustrations, photos et fichiers audio) ne peuvent être copiées, transférées, diffusées ou enregistrées sans l'autorisation écrite préalable des organisateurs de PotatoEurope. Toute modification du contenu du site est interdite.

Certaines parties du site contiennent des illustrations qui sont expressément protégées par les droits d'auteur des clients.

Responsabilité

Ce site web a pour objectif de fournir des informations générales sur PotatoEurope. Bien que Fedagrim s'efforce de fournir des informations qu'elle estime actuelles et exactes, elle ne donne aucune garantie quant à la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations, et ne garantit pas non plus que le site web soit exhaustif ou adapté à un usage particulier.

Fedagrim ne saurait en outre être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du contenu du présent site web ou de tout site web vers lequel renvoient des liens hypertextes.

Les liens hypertextes vers d'autres sites web sont proposés à titre de service et n'impliquent en aucun cas que les organisateurs de PotatoEurope soient responsables du contenu de ces sites. Il vous appartient en outre de vérifier que ces sites ne contiennent pas de virus ou d'autres éléments de nature nuisible. Les informations figurant sur notre site web peuvent être modifiées par nos soins sans préavis ni obligation.

Remarques, questions et suggestions

Les organisateurs de PotatoEurope ne souhaitent pas recevoir d'informations confidentielles ou réservées par le biais de ce site web. Toutes les informations que vous nous communiquez (suggestions, idées et autres) seront considérées comme non confidentielles et publiques (à l'exception des données à caractère personnel). En envoyant des documents aux organisateurs de PotatoEurope, vous leur accordez le droit illimité et irrévocable d’utiliser, d’afficher, de modifier, de traiter et de diffuser ces informations, ainsi que de les enregistrer légalement. Par ailleurs, les organisateurs de PotatoEurope sont libres d’appliquer les idées et techniques que vous nous transmettez. Les organisateurs de PotatoEurope ont élaboré ce site web avec le plus grand soin. Les organisateurs de PotatoEurope sont ouverts à toute suggestion ou commentaire. Si vous avez des objections concernant certains textes ou images, vous pouvez également nous en faire part.

Tribunaux

Tout litige lié à l'utilisation du site web ou découlant de celle-ci est soumis à la législation belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de ces litiges.

Une version imprimée des présentes Conditions générales d'utilisation et de tout avertissement transmis sous forme électronique sera admise dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou s'y rapportant, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux établis et conservés sous forme imprimée. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent document sont réservés.